Arrêté du 02 juin 2003
portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Consulter le texte intégral : [lire]
article 1
Il est créé, sous le nom de service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, un service à compétence nationale rattaché au directeur de l'eau du ministère de l'écologie et du développement durable.
article 2
Le service est chargé :
1° A l'échelon national :
- d'une mission d'appui aux services de prévision des crues. A ce titre, il exerce une mission d'animation, d'assistance, de conseil et de formation auprès des services et des établissements intervenant dans le domaine de la prévision des crues et, plus généralement, de l'hydrologie. Le service assure également au plan national la coordination scientifique et technique du domaine de la prévision des crues en liaison avec les organismes scientifiques et techniques de l'Etat ;
- d'établir, en liaison avec les services de prévision des crues et les directions régionales de l'environnement, une carte de vigilance « inondation ».
2° Pour le compte des services de prévision des crues situés dans des zones de crues à caractère torrentiel, outre la mission ci-dessus, d'une mission continue de conseil et d'expertise en période de risque de crues torrentielles. La liste de ces services est définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Le service tient informé la direction de l'eau et les directions régionales de l'environnement concernées de l'évolution de la situation hydrométéorologique.
[...]
|
| Inscription
