Risques sismiques

Code de la construction et de l'habitation Livre Ier Dispositions générales - Titre Ier Construction des bâtiments - Chapitre II Dispositions spéciales
Thème : Dispositions spéciales relatives à la prévention du risque sismique
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Décret n° 2004-1413 du 23 décembre 2004 modifiant le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique
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Décret n°2000-892 du 13 septembre 2000 portant modification du code de la construction et de l'habitation et du décret no 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique
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Décret 91-461 du 14 Mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique
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Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français applicable au 1er mai 2011 Ce décret redéfinit le zonage sismique du territoire français, en prenant en compte l'amélioration des connaissances en la matière, notamment en adoptant une approche probabiliste et non plus statistique pour définir les zones à risques. Un zonage qui facilitera l'application et l'harmonisation des nouvelles normes européennes de construction parasismique basées elles aussi sur une approche probabiliste.
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Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique applicable au 1er mai 2011 Ce décret apporte des modifications à la partie réglementaire du Code de l'environnement et du Code de la construction. Il modifie notamment des articles relatifs à l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments (articles 5653-1 à 8).
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Arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite "à risque normal" telle que définie par le décret no 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique [Abrogé par l'arrêté du 22 octobre 2010]
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Arrêté du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées (J.O. du 17 juillet 1993)
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Arrêté du 16 juillet 1992 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite <<à risque normal>> telle que définie par le décret no 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique
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Arrêté du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées - Le champ d'application de cet arrêté concerne les installations soumises à servitudes au sens de la nomenclature des installations classées à l'exception des installations dont l'étude de dangers montre qu'elles ne présentent pas, en cas de séisme, des dangers d'incendie, d'explosion ou d‘émanation de produits nocifs susceptibles de porter atteinte aux intérêts visés à l'article L.511.1 du code de l'environnement. Cet arrêté a été complété par une circulaire explicative du ministère de l'environnement en date du 27 mai 1994. Abrogé à partir du 1er janvier 2013 par l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées.
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Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal" Cet arrêté renforce la prévention du risque sismique en France. Il définit les règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments de la classe dite "à risque normal", en application de l'article R. 563-5 du Code de l'environnement, afin que les nouvelles constructions intègrent le risque parasismique actualisé (étude du sol, fondations renforcées, portance du sol, etc.).
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Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées. Cet arrêté complète l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Une nouvelle section est insérée à l'arrêté du 4 octobre 2010 concernant les règles parasismiques applicables à certaines installations. En outre, cet arrêté abroge, à compter du 1er janvier 2013, l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées.
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Circulaire interministérielle du 26 avril 2002 relative à la prévention du risque sismique
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Circulaire n° 2000-77 du 31 octobre 2000 relative au contrôle technique des constructions pour la prévention du risque sismique (non parue au JO)
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