Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français applicable au 1er mai 2011

Ce décret redéfinit le zonage sismique du territoire français, en prenant en compte l'amélioration des connaissances en la matière, notamment en adoptant une approche probabiliste et non plus statistique pour définir les zones à risques. Un zonage qui facilitera l'application et l'harmonisation des nouvelles normes européennes de construction parasismique basées elles aussi sur une approche probabiliste.