Code de l'urbanisme
Livre I Règles générales d'aménagement et d'urbanisme - Titre II Prévisions et règles d'urbanisme - Chapitre II Schémas de cohérence territoriale
Consulter le texte intégral : [lire] Les schémas de cohérence territoriale
article L122-1
(Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 art. 75 I 1 Journal Officiel du 9 janvier 1983)
(Loi nº 87-565 du 22 juillet 1987 art. 22 III Journal Officiel du 23 juillet 1987)
(Loi nº 91-662 du 13 juillet 1991 art. 7 Journal Officiel du 19 juillet 1991)
(Loi nº 92-3 du 3 janvier 1992 art. 38 I Journal Officiel du 4 janvier 1992)
(Loi nº 96-1236 du 30 décembre 1996 art. 17 Journal Officiel du 1er janvier 1997)
(Loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 14 décembre 2000 en vigueur le 1er avril 2001)
(Loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 art. 97 V Journal Officiel du 3 juillet 2003)
(Loi nº 2004-338 du 21 avril 2004 art. 7 Journal Officiel du 22 avril 2004)
"A ce titre, ils (les schémas de cohérence territoriale) définissent notamment les objectifs relatifs à l'équilibre social de l'habitat et à la construction de logements sociaux, à l'équilibre entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs, à l'équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces, à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville et à la prévention des risques."
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