Le ministre de l'Intérieur et le ministre délégué à l'Environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs à Mesdames et Messieurs les préfets de départements (cabinet); Monsieur le préfet de police; Messieurs les préfets de zone défense (cabinet pour information).
"Le rôle principal de l'information dans la prévention des risques constitue un acquis essentiel des diagnostics qui ont été effectués sur les situations de crise et leur gestion.
Elle constitue une condition essentielle pour que la population surmonte les peurs que provoquent en elle les risques, en lui permettant de connaître les dangers auxquels elle est exposée, les mesures de protection, de prévention et de secours prises par les pouvoirs publics, et les dispositions qu'elle peut elle-même prendre pour réduire sa vulnérabilité. Elle contribue à préparer le citoyen à un comportement responsable face au risque et à sa possibilité de survenance [...]
Le nouveau droit implique, de la part de l'administration, des collectivités locales, des acteurs économiques dont les installations créent des risques, un nouvel Etat d'esprit qui doit se manifester par des attitudes résolument ouvertes [...]
Ces deux documents (dossier synthétique et document d'information), à élaborer conjointement et en cohérence, doivent être placés en mairie. Le maire doit en informer la population de sa commune ou celle appelée à y séjourner [...]
Dans cette perspective, nous vous demandons de choisir quelques communes où, dans un premier temps, les dossiers seront élaborés, puis, dans un second temps, les affiches seront apposées. Ces communes, dont la liste sera fixée par décision préfectorale, doivent répondre aux critères suivants [...]
Nous tenons enfin à souligner que l'Etat a des responsabilités particulières et un rôle déterminant à jouer. Il doit être capable de lever toutes les réticences à une plus grande transparence de l'information sur les risques majeurs. A cet égard, il est important de souligner qu'information et prévention sont indissociables : il n'est d'information crédible que celle qui propose des comportements plus rationnels de tous les acteurs face aux risques et il n'est pas d'effort de prévention efficace sans mobilisation des populations [...]
Il lui revient de veiller à ce que toutes les parties concernées soient associées aux actions d'information préventive, notamment les élus locaux, les industriels, les responsables des services publics, les organisations syndicales de salariés et les associations, les médecins, les sapeurs-pompiers, les enseignants, les journalistes, etc. [...]
L'article 3 du décret n° 90-918 précité indique que l'information donnée aux citoyens est consignée dans un dossier synthétique, reprenant notamment les informations essentielles contenues dans les documents mentionnés à l'article 2.
Il s'agit donc pour le préfet et ses services d'élaborer un dossier de dix à vingt pages environ, compréhensible par un large public, lui donnant une vue d'ensemble sur les risques concernant la commune et les mesures prises par l'Etat pour y remédier. Le dossier doit renvoyer pour une information plus détaillée aux divers documents existants de prévention et d'organisation des secours sur les risques et aux études, telles que les études de danger, en indiquant où et quand ces documents et ces études peuvent être examinés [...]
Il paraît utile qu'au-delà du dossier synthétique, la population trouve en mairie des explications de base plus complètes sur les risques naturels et technologiques majeurs. Il peut être envisagé, dès qu'ils seront prêts, d'y placer en annexe les livrets et le livre général établis pour les enseignants, comme il est indiqué ci-dessous [...]
Publicité et mise à jour des dossiers :
Leur présence en mairie est signalée obligatoirement par le maire par voie d'affichage en mairie pendant deux mois. Il est souhaitable que d'autres moyens soient également employés par le maire : affichages sur panneaux répartis dans la commune de manière appropriée, bulletin municipal, affichage électronique, minitel... [...]
Il paraît donc opportun de conseiller aux maires de mettre en place les affiches dans les locaux dépendant de la commune (mairie, école, services sociaux, caserne de sapeurs-pompiers, locaux de la gendarmerie...), puis de le demander aux représentants des services publics (établissements d'enseignement, sanitaires et sociaux, gare...), et aux établissements privés recevant du public (centres commerciaux, bureaux, banques...). Les administrations de l'Etat doivent être exemplaires à cet égard.
Cette démarche permettra ensuite de traiter les bâtiments d'habitation, les industries, les bureaux qui ne sont pas des établissements recevant du public. Le cas des hôtels et des campings, pourtant mis en évidence après la catastrophe du Grand-Bornand, présentera des difficultés car l'affichage risque d'être considéré par les exploitants comme constituant un handicap commercial par rapport aux campings non exposés aux risques. Une intervention du préfet auprès des organisations professionnelles sera à envisager".
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