Circulaire DPPR/SDPRM n° 9265 du 21 avril 1994
relative à l'information préventive sur les risques majeurs (non publiée au JO)
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Le ministre de l'Environnement à MM. les préfets de zones de défense, Mmes et MM. les préfets de département, M. le préfet de police.
" Le maire élabore son Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et développe une campagne d'information de ses concitoyens ; il doit également réaliser une campagne d'affichage dans les immeubles et sur les terrains […] "
" L'affichage dans les locaux ou terrains regroupant plus de 50 personnes est effectué par le propriétaire selon un plan d'affichage établi par le maire définissant les locaux et terrains concernées […] Ce plan est disponible en mairie et le maire en adresse copie au préfet […] C'est au maire qu'il appartient de notifier à chaque propriétaire l'obligation d'affichage et d'en contrôler l'exécution "
" Le DICRIM est réalisé à partir du DCS, enrichi des mesures de prévention ou de protection qui auraient été prises par la commune ; il s'accompagne des fiches ou plaquettes d'information destinées aux citoyens. Le DICRIM a pour vocation d'être mis à la disposition des citoyens en mairie ; mais le DICRIM devrait être adressé aux principaux acteurs du risque majeur de la commune […] "
" Le maire élabore son plan de communication. Les campagnes d'information sont indispensables, bien qu'elles ne soient pas spécifiquement imposées pour le risque naturel, alors qu'elles le sont par la directive SEVESO pour le risque technologique. Sans campagne locale d'information, il serait illusoire d'espérer que le seul dépôt des dossiers en mairie permette d'informer correctement les citoyens, et que l'affichage soit réalisé. "
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