Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique applicable au 1er mai 2011

Ce décret apporte des modifications à la partie réglementaire du Code de l'environnement et du Code de la construction. Il modifie notamment des articles relatifs à l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments (articles 5653-1 à 8).