Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal"

Cet arrêté renforce la prévention du risque sismique en France. Il définit les règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments de la classe dite "à risque normal", en application de l'article R. 563-5 du Code de l'environnement, afin que les nouvelles constructions intègrent le risque parasismique actualisé (étude du sol, fondations renforcées, portance du sol, etc.).