Arrêté du 24 janvier 2011

fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées. Cet arrêté complète l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Une nouvelle section est insérée à l'arrêté du 4 octobre 2010 concernant les règles parasismiques applicables à certaines installations. En outre, cet arrêté abroge, à compter du 1er janvier 2013, l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées.