Arrêté du 29 mai 2009

relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD") Texte applicable au transport par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures des marchandises dangereuses. JO du 27-06-2009 (NOR : DEVP0911622A). Les dispositions de l’arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures modifié (dit "arrêté ADNR") peuvent néanmoins continuer à être appliquées jusqu’au 30 juin 2011.