Arrêté du 2 décembre 2009

modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD"). Les modifications concernent notamment les réceptions nationales, par type, des véhicules à moteur, les véhicules à moteur et les véhicules remorqués porteurs de citernes à déchets opérant sous vide, les réservoirs fixes de stockage de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ainsi que certaines formations et examens.