Arrêté du 7 février 2012

fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Cet arrêté définit les règles générales applicables à l'ensemble des installations nucléaires de base (INB), comme le prévoit l'article L. 593-4 du Code de l'environnement. L'arrêté comporte les exigences essentielles applicables dans les domaines du management de la sûreté, de l'information du public, de la maîtrise des risques d'accident, de la maîtrise de l'impact sur la santé et l'environnement, de la gestion des déchets ou encore des situations d'urgence. Cet arrêté abroge au 1er juillet 2013, l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des INB.