Ici, ça peut (re)déborder
Accueil >> Connaître les risques >> La réglementation >> Risque nucléaire

Décret n°95-540 du 4 mai 1995

relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base

Consulter le texte intégral : [lire]

 

 

Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |