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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) est le service régional qui pilote, pour le compte du ministère du Développement durable, les politiques de développement durable résultant notamment du Grenelle de l'environnement ainsi que celles du logement et de la ville.
Dans son rapport d'activité 2011, la DREAL Rhône-Alpes présente les 13 orientations stratégiques qui lui sont confiées parmi lesquelles le développement d'une approche intégrée des risques naturels et technologiques.
Réduire les risques technologiques à la source et assurer leur prise en compte dans l’urbanisme
L’année 2011 a été marquée par un effort sur la maîtrise des risques à la source par les exploitants des établissements SEVESO AS (avec servitudes), et sur l'élaboration des Plans de prévention des risques technologiques (50 PPRT à réaliser en Rhône-Alpes pour les 77 établissements SEVESO AS et les 4 stockages souterrains de gaz).
En matière de gestion des risques miniers, 2011 s'est caractérisée par une mobilisation sur les PPRM (Plans de prévention des risques miniers) : contribution à la définition de la doctrine nationale qui a abouti à la circulaire du 26 janvier 2012, avancée des PPRM en cours et projets d'arrêté de prescription des 3 PPRM de St-Etienne soumis à consultation.
Mettre en oeuvre la directive Inondation
La DREAL a piloté en 2011 les premières phases concrètes dans le bassin Rhône-Méditerranée de la mise en œuvre de la directive Inondation avec la mise en place du dispositif de gouvernance et d’association des parties prenantes, et l’élaboration de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) du bassin. Le préfet coordonnateur de bassin a arrêté l’EPRI du bassin Rhône-Méditerranée le 21 décembre 2011.
Elle s’est également mobilisée pour la mise en place du nouveau dispositif prévu par le cahier des charges « programme d’actions de prévention des inondations » (PAPI) validé par le Gouvernement le 17 février 2011. Le dispositif complet d’instruction et de labellisation PAPI et PSR (plan submersions rapides) sur le bassin Rhône-Méditerranée a été élaboré et validé à l’automne 2011. Pour la région Rhône-Alpes, après l’avenant au PAPI Isère Amont signé en octobre 2011, les PAPI Maurienne et Lac du Bourget ainsi que le PAPI d’intention Ardèche ont été instruits et examinés au niveau national en commission mixte inondation.
Piloter la mise en oeuvre du volet « Inondations » du Plan Rhône
La DREAL décline les différentes actions de ce volet :
Inspecter les installations industrielles, les ouvrages hydrauliques et les canalisations
Au 1er janvier 2011, la DREAL s'est vue attribuer la prise en compte de la sécurité des ouvrages hydrauliques (barrages et digues), qui incombait auparavant aux services en charge de la police de l'eau. Ce plan de contrôle a été mené à bien, conformément aux objectifs fixés :
- 111 ouvrages inspectés,
- 13 rapports de premier examen concernant des études de danger élaborés,
- la mise à jour des consignes de surveillance des barrages de classes A et B est quasiment terminée,
- 13 dossiers de travaux de gros entretien d’aménagements hydroélectriques ont été instruits,
- et 5 dossiers d'autorisation de nouveaux ouvrages ont été co-instruits avec les services de police de l'eau.
Concernant, les canalisations, le programme de contrôle des exploitants de canalisations de transport de gaz et de matières dangereuses a été réalisé à 87 %. Parallèlement, dans le cadre de la réforme sur la prévention de l'endommagement des canalisations, la DREAL Rhône-Alpes a mené des opérations de sensibilisation et a participé à plusieurs actions spécifiques de sensibilisation.
Développer la connaissance des risques, assurer l'information du public et préparer la gestion de crise
En matière de concertation sur les risques technologiques, la région Rhône-Alpes dispose de :
La DREAL s'est mobilisée, pour la mise en oeuvre de la plate-forme transfrontalière de coopération sur les risques naturels, entre la France, l’Italie et la Suisse (ALCOTRA Risknat - Programme INTERREG).
Elle s'est également impliquée dans des actions d'information et de sensibilisation menées par l'IRMa (expérimentation du DICRIM multimédia de Saint-Etienne, développement de formats multimédia, sessions de formations...), et dans la mise en oeuvre de l'information préventive relative au nouveau zonage sismique auprès de toutes les communes rhônalpines.
La DREAL souligne que l'année 2011, plutôt calme sur le plan des crues, a permis d'améliorer la connaissance du fonctionnement des cours d'eau qu'elle surveille, au travers de nombreuses études statistiques, mais aussi en partenariat avec les acteurs locaux.
La préparation de la gestion de crise et l'appui aux préfets font partie des missions de la DREAL, qui sont définies par quatre circulaires publiées en 2011. A ce titre, la DREAL a participé à des exercices nationaux tels que coupure générale d'électricité, séisme dans le sillon alpin, inondation majeure du Rhône, mais également aux études d'évacuation d'une partie de l'agglomération lyonnaise suite à l'exercice d'effacement du barrage de Vouglans.
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