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Webinaire #2 - Risques négligés, conséquences assurées ?
Obligations des collectivités face aux risques majeurs : Responsabilités et jurisprudence.
En visio jeudi 7 mai de 11h à 12h30
Inscription gratuite et obligatoire
Réservé aux adhérents de l'IRMa
Le lien pour accéder à la Visio vous sera envoyé ultérieurement.
Jeudi 7 mai de 11h à 12h30
animé par Guilhem Dupuis, IRMa
Au programme :
Les obligations des communes et intercommunalités en matière de prévention et gestion des risques majeurs : Plans communaux de sauvegarde (PCS), Plans intercommunaux de sauvegarde (PICS), obligations d’information préventive (DICRIM, repères de crue, réunions publiques …), prise en compte du risque dans l’urbanisme, obligations d’exercices, mise en œuvre/surveillance du respect des obligations légales de débroussaillements.
La place de ses obligations dans le cadre de la politique nationale de prévention des risques majeurs.
Intervenants :
Intervention de Jean-Yves DELECHENEAU – SMACL Assurances
Intervention de Guilhem DUPUIS – IRMa
3ème intervenant à confirmer
Pourquoi participer ?
Connaitre les obligations à respecter et s’informer sur les enjeux règlementaires
Comprendre la responsabilité des collectivités locales en cas de poursuites judiciaires
S’approprier les niveaux de responsabilité de chacun
Comprendre les enjeux humains et opérationnels à partir de cas de jurisprudence
Partager de bonnes pratiques et mettre en place des actions simples et efficaces
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