Cette édition réunit toute la codification, législative et réglementaire, analysée par des commentaires. De nombreux textes viennent la compléter (autres codes, décrets, arrêtés, circulaires) et une large place est faite aux directives et règlements communautaires fondamentaux (directives Habitats, Oiseaux ou règlement REACH).
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement