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Cette édition réunit toute la codification, législative et réglementaire, analysée par des commentaires. De nombreux textes viennent la compléter (autres codes, décrets, arrêtés, circulaires) et une large place est faite aux directives et règlements communautaires fondamentaux (directives Habitats, Oiseaux ou règlement REACH).
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
2023, 88 p., Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
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