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Code de l'urbanisme

Auteurs : Cristini, René (Notes)
Année de parution : 2008
(17e édition)
Editeur : Paris : Dalloz
Collection : (Codes Dalloz)
Langue : Français
Pagination : 3 219 p.
Collation : 1 vol. ; 20 cm
ISBN : 978-2-2470-7814-1

Cette édition comprend l'ensemble des mesures d'application de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, entrée en vigueur le 1er octobre 2007. L'ouvrage est à jour du décret du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, artisanaux et les baux commerciaux, ainsi que du décret du 7 mars 2008 relatif aux opérations d'intérêt national.

Type : Livre
Cote : DROIT 08/0
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

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