Ce document fixe la démarche que doivent suivre les services instructeurs pour qualifier la vulnérabilité du bâti, neuf ou existant, à la surpression. Il s'inscrit dans le cadre de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Mots clés :
Voir aussi :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers