Ce document fixe la démarche que doivent suivre les services instructeurs pour qualifier la vulnérabilité du bâti, neuf ou existant, à la surpression. Il s'inscrit dans le cadre de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
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Aline Hubert...
2025, Paris : Karthala ; Plaisians : Groupe URD Urgence réhabilitation développement
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Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2025, AFPCNT
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