La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la "prévention des risques technologiques et naturels, et à la réparation des dommages" prévoit d'apporter des réponses à certaines carences des lois existantes en matière de risques technologiques et naturels, notamment en ce qui concerne les installations industrielles existantes. Le présent rapport s'appuie sur les informations et enseignements fournis par les différentes parties prenantes au groupe technique "Etudes De Danger" (GT EDD) ainsi que sur l'analyse bibliographique des différentes pratiques étrangères en Europe et ailleurs. Ce rapport est structuré en trois grandes parties. Le chapitre 1 comporte les nouvelles définitions du risque ainsi que leur implication sur l'analyse du risque ; et une brève description de la grille de criticité et des pratiques qui en découlent. Le chapitre 2 comporte une analyse critique de l'ensemble des grilles de criticité retenues. Cette analyse est de deux ordres : macro (déficits et remarques générales) et micro (critères de similitude ou de différence). Pour finir, le dernier chapitre comporte un certain nombre de suggestion sur la manière d'améliorer les grilles de criticité existantes.
Mots clés :
Voir aussi :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers