Jurisques : Prévention des risques naturels : Jurisprudence commentée

Cette publication a pour objectif d'offrir aux agents des services instructeurs de l'Etat, en charge de ces procédures, une analyse de la jurisprudence dans le domaine de la prévention des risques naturels. Le document est composé de fiches synthétiques regroupées sous 9 parties thématiques

Notes : Document consultable sur le portail Prim.net Prévention des risques majeurs

• Prévention et gestion des risques >> Gestion de crise >> Alerte des populations
• Risque et société >> Débat public
• Prévention et gestion des risques >> Mesures de prévention >> Expropriation
• Prévention et gestion des risques >> Gestion post-accidentelle >> Système d'assurance >> Indemnisation
• Prévention et gestion des risques >> Information des populations >> Information préventive
• Risque et société >> Droit >> Jurisprudence
• Prévention et gestion des risques >> Aménagement du territoire >> Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
• Prévention et gestion des risques >> Planification des secours
• Risque et société >> Acteur du risque >> Maire >> Police du maire
• Risque et société >> Acteur du risque >> Préfet
• Mots-outils >> Responsabilité

• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"