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Jurisques : Prévention des risques naturels : Jurisprudence commentée

9ème édition - Juin 2012
Auteurs : Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques - Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Année de parution : 2012
Editeur : Paris : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Langue : Français
Pagination : 279 p.

Cette publication a pour objectif d'offrir aux agents des services instructeurs de l'Etat, en charge de ces procédures, une analyse de la jurisprudence dans le domaine de la prévention des risques naturels. Le document est composé de fiches synthétiques regroupées sous 9 parties thématiques

Type : Ressource électronique
Lien : http://jurisprudence.prim.net/jurisprud2012.html

Notes : Document consultable sur le portail Prim.net Prévention des risques majeurs

 

Mots clés :

 

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