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Risques naturels en montagne : aspects juridiques de l'affichage de l'incertitude dans les expertises

Auteurs : Cemagref (Grenoble) - Lacroix, Ewald - Université Pierre Mendès France IUT 2 Grenoble
Année de parution : 2005
Editeur : [S.l] : [s.n.]
Langue : Français
Pagination : 95 p.

Cette étude s'intéresse aux mouvements gravitaires rapides que sont les avalanches, les chutes de blocs, les glissements de terrain et les crues torrentielles, à leur prévention et à la répartition des compétences entre le maire, le préfet et les services de l'Etat, les experts. Elle se base sur une analyse de la jurisprudence et la réalisation d'entretiens avec des experts en risques naturels et des magistrats ayant à connaître ce type de contentieux.

Type : Travaux universitaires
Cote : DROIT 05/07
Disponibilité : En consultation sur place

 

Mots clés :

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