Rapport de la mission d'expertise sur les conséquences des intempéries ayant touché les départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l'Ardèche et de la Drôme en mai et septembre 2008

Suite aux fortes intempéries qui se sont abattues sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes du 26 mai au 6 juin 2008 et sur les départements de l’Ardèche et de la Drôme du 3 au 6 septembre 2008, causant d’importants dégâts aux infrastructures publiques, le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ont décidé de constituer une
mission interministérielle d’inspection.
Ce rapport présente 3 parties :
1- il fixe le montant de la dépense qu’il est proposé de prendre en compte, par collectivité et par opération, en s’attachant à préciser les principes et les règles de méthode qui ont guidé la mission dans son analyse ;
2- il propose un taux de subvention ;
3- enfin, il suggère un certain nombre de réformes et d’améliorations qui pourraient être apportées au dispositif actuel de prise en charge par l’Etat des dommages causés aux biens non assurables ou non assurés des collectivités locales, afin de le rendre plus juste et plus efficace.

Notes : Document téléchargeable sur le site du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

• Risque et société >> Acteur du risque
• Prévention et gestion des risques >> Gestion post-accidentelle >> Système d'assurance >> Assurance catastrophe naturelle
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"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques" / "Risque naturel"

• Résilience tour : diffuser la culture du risque dans les territoires - Jaguenaud, Bernard
• Réserves communales : concurrentes ou complémentaires ? - Ley, Sylvain
• Stratégie relative aux risques d’origines glaciaire et périglaciaire - Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
• Le rôle de chacun après un événement naturel - France assureurs
• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Gestion des risques : gardez les yeux ouverts ! - Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (ANENA)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Évaluation de la vulnérabilité des communautés de montagne face au changement climatique. Région Beni-Mellal-Khénifra, Maroc - Achbah, Mounia / Boumeaza, Taieb / Khattabi, Abdellatif / Pruneau, Diane
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Plaquette de sensibilisation à l’adaptation du bâti - Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)