Cet avis du Comité de la prévention et de la précaution (CPP) clarifie la distinction entre régime de prévention et régime de précaution.
Notes : Document consultable sur le site du Ministère de l'Ecologie
Mots clés :
Voir aussi :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement