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La décision publique face à l'incertitude. Clarifier les règles, améliorer les outils

Auteurs : Comité de la prévention et de la précaution - Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM)
Année de parution : 2010 (Mars 2010)
Editeur : Paris : Commissariat général au développement durable (CGDD)
Langue : Français
Pagination : 49 p.

Cet avis du Comité de la prévention et de la précaution (CPP) clarifie la distinction entre régime de prévention et régime de précaution.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/aviscpp-2.pdf

Notes : Document consultable sur le site du Ministère de l'Ecologie

 

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