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Naufrage du pétrolier Erika. Total, pénalement coupable, civilement irresponsable

Auteurs : Seillan, Hubert
Année de parution : 2010
Langue : Français
Date périodique : Mai-juin 2010
Numéro périodique : 111
Pagination : p. 62-64

Cette chronique de jurisprudence présente l'arrêt de la cour d'appel de Paris concernant la catastrophe de l'Erika sur les côtes bretonnes, en 1999.

Type : Article
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Préventique

 

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