Cette chronique de jurisprudence présente l'arrêt de la cour d'appel de Paris concernant la catastrophe de l'Erika sur les côtes bretonnes, en 1999.
Ce document est extrait de : Préventique
Mots clés :
[ Rapport / bilan / guide ]
Aline Hubert...
2025, Paris : Karthala ; Plaisians : Groupe URD Urgence réhabilitation développement
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2025, AFPCNT
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2025, AFPCNT
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2025
[ Ressource électronique ]
0000
[ Rapport / bilan / guide ]
2024
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000
[ Rapport / bilan / guide ]
2024
[ Ressource électronique ]
0000