Cette chronique de jurisprudence présente l'arrêt de la cour d'appel de Paris concernant la catastrophe de l'Erika sur les côtes bretonnes, en 1999.
Ce document est extrait de : Préventique
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement