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Guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides

Auteurs : Agence de l'eau Seine-Normandie
Année de parution : 2010
Editeur : Nanterre : Agence de l'eau Seine-Normandie
Langue : Français
Pagination : 214 p.

Composé de 22 fiches réalisées par type de travaux, l’ouvrage aborde, sans prétendre à l’exhaustivité, les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides en particulier les procédures au titre de la loi sur l’eau.
Les fiches présentent la réglementation en vigueur, illustrée, le cas échéant, de références jurisprudentielles qui apparaissent le plus souvent comme autant d’exemples pratiques.

Type : Rapport / bilan / guide
Lien : http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=6693#23921

Notes : Document consultable sur le site de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

 

Mots clés :

 

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