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Jurisprudence relative à la prévention des risques naturels majeurs : recueil 1999

Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Année de parution : 2000

Editeur : Paris : Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement

Langue : Français

Pagination : 201 p. ; A4

Ce recueil présente la jurisprudence relative à la prévention des risques naturels majeurs.

Type : Brochure / Plaquette d'information

Cote : DROIT 96/01

Disponibilité : En consultation sur place

Mots clés :

Risque naturel
Risque et société >> Droit >> Jurisprudence

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