Cet ouvrage constitue une référence dans la problématique de la réparation des dommages environnementaux.
- La première partie définit les contours du droit à l'environnement (ses sources, sa portée normative et ses différentes composantes).
- La deuxième partie traite de "la réparation des dommages environnementaux individuels", au vu des règles et des différents régimes de la responsabilité civile.
- La dernière partie aborde le préjudice écologique pur en référence à la catastrophe de l'Erika.
Notes : Annexes : Bibliogr. p. [387]-405. Notes bibliogr. Index
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers