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Catastrophes naturelles : Le fonds de solidarité pour les collectivités

Auteurs : Le Mouëllic, Anne

Année de parution : 2009

Langue : Français

Date périodique : Février 2009

Numéro périodique : 221

Pagination : p. XXII-XXIII

La loi de finances pour 2008 a créé un fonds de solidarité en faveur des collectivités touchées par des catastrophes naturelles. Le décret du 25 août 2008 fixe les modalités de son fonctionnement.

Type : Article

Cote : REV

Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

Mots clés :

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