Le préfet est chargé d'élaborer et de mettre en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) qui peuvent désormais exclure la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par une catastrophe naturelle (loi "Grenelle 2").
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
Mots clés :
Voir aussi :



[ Ressource électronique ]
2026


[ Ressource électronique ]
2024, Agence alpine des territoires

[ Ressource électronique ]
2019

[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
0000