Le préfet est chargé d'élaborer et de mettre en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) qui peuvent désormais exclure la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par une catastrophe naturelle (loi "Grenelle 2").
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
Mots clés :
Voir aussi :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement