Le préfet est chargé d'élaborer et de mettre en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) qui peuvent désormais exclure la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par une catastrophe naturelle (loi "Grenelle 2").
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.