Conseil d'Etat - Rapport public 2010. L'eau et son droit

Ce rapport du Conseil d'État constitue une excellente synthèse des problèmes soulevés par l'administration de l'eau, dans toute leur complexité. La première partie, brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau.
La seconde, est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles. Car même si la situation de la France est dans l'ensemble satisfaisante quant à la disponibilité de l'eau en quantité et en qualité et quant à son prix, de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées.
Cette étude constitue un outil de travail indispensable pour les élus territoriaux, les institutions publiques ou privées concourant à la gestion de l'eau, pour les professionnels et les chercheurs du secteur.

Notes : Document consultable sur le site du Conseil d'État

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• Mots-outils >> Eau

"Risque et société"

• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin
• Le bruit de l'eau - Bonneau, Laurent / Bujak, Alain
• L'eau et la planète - Zimmer, Daniel
• Déjouer les risques - Cros, Sophie / De Vittoris, Raphaël
• La fabrique administrative des lois et des règlements - Martinais, Emmanuel
• Ces nouveaux territoires confrontés à la guerre du feu - Verbaere, Isabelle