"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
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Évaluation des dommages causés par la tempête Xynthia aux biens non assurés des collectivités territoriales à prendre en compte au titre de la mise en oeuvre du programme 122

Auteurs : CGEDD - Gombert, Michel - Rochet, Pierre - [et al.]
Année de parution : 2010 (Juillet 2010)
Editeur : [S.l] : [s.n.]
Langue : Français
Pagination : 46 p.

La mission, dont les conclusions font l’objet de ce rapport, a eu pour objectif d’expertiser l’évaluation des dégâts causés sur les biens non assurés des collectivités territoriales, de déterminer dans les différents départements concernés le type d’aides nationales mobilisables, de proposer un taux de subvention applicable au montant total des dégâts et de formuler des propositions de modulation des taux de subvention bénéficiant aux collectivités et groupements concernés, en fonction notamment de l’importance des dégâts et de leur situation financière.
A l’issue de cette expertise qui a notamment tenu compte de la spécificité du phénomène de submersion marine survenu après la tempête et du contexte économique de la zone touchée, les dommages subis par les biens non assurés des collectivités territoriales ont été évalués à 86,522 millions d’euros et le montant des aides sollicitées sur le programme 122 à 30,776 millions d’euros.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/007217-01_rapport_cle25cf4e.pdf

Notes : Document consultable sur le site du CGEDD (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable)

 

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