Évaluation des dommages causés par la tempête Xynthia aux biens non assurés des collectivités territoriales à prendre en compte au titre de la mise en oeuvre du programme 122

La mission, dont les conclusions font l’objet de ce rapport, a eu pour objectif d’expertiser l’évaluation des dégâts causés sur les biens non assurés des collectivités territoriales, de déterminer dans les différents départements concernés le type d’aides nationales mobilisables, de proposer un taux de subvention applicable au montant total des dégâts et de formuler des propositions de modulation des taux de subvention bénéficiant aux collectivités et groupements concernés, en fonction notamment de l’importance des dégâts et de leur situation financière.
A l’issue de cette expertise qui a notamment tenu compte de la spécificité du phénomène de submersion marine survenu après la tempête et du contexte économique de la zone touchée, les dommages subis par les biens non assurés des collectivités territoriales ont été évalués à 86,522 millions d’euros et le montant des aides sollicitées sur le programme 122 à 30,776 millions d’euros.

Notes : Document consultable sur le site du CGEDD (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable)

• Prévention et gestion des risques >> Gestion post-accidentelle >> Système d'assurance >> Evaluation des dommages
• Risque naturel >> Inondation
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"Prévention et gestion des risques" / "Risque naturel"

• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Gestion des risques : gardez les yeux ouverts ! - Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (ANENA)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Évaluation de la vulnérabilité des communautés de montagne face au changement climatique. Région Beni-Mellal-Khénifra, Maroc - Achbah, Mounia / Boumeaza, Taieb / Khattabi, Abdellatif / Pruneau, Diane
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Plaquette de sensibilisation à l’adaptation du bâti - Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
• La tempête, tome 1 - Bertorello, Yvon / Fernandez, Cédric / Perrot, Franck
• La tempête, tome 2 - Bertorello, Yvon / Fernandez, Cédric / Perrot, Franck
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin
• Atlas des glaciers - Mercier, Denis / Sutton, Gaëlle