Ce guide juridique à destination des victimes de catastrophes naturelles, détaille par le menu, l'ensemble des textes régisssant le cadre juridique du régime de catastrophe naturelle, les indemnisations des victimes.
Notes : Document consultable sur le portail de la prévention des risques majeurs Prim.net
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.