"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
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Guide juridique - - Indemnisation des Castastrophes Naturelles

Auteurs : Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM)
Année de parution : 2010
Langue : Français

Ce guide juridique à destination des victimes de catastrophes naturelles, détaille par le menu, l'ensemble des textes régisssant le cadre juridique du régime de catastrophe naturelle, les indemnisations des victimes.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.risquesmajeurs.fr/guide-juridique-indemnisation-des-castastrophes-naturelles

Notes : Document consultable sur le portail de la prévention des risques majeurs Prim.net

 

Mots clés :

 

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