Ce guide juridique à destination des victimes de catastrophes naturelles, détaille par le menu, l'ensemble des textes régisssant le cadre juridique du régime de catastrophe naturelle, les indemnisations des victimes.
Notes : Document consultable sur le portail de la prévention des risques majeurs Prim.net
Mots clés :
Voir aussi :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement