Ce guide juridique à destination des victimes de catastrophes naturelles, détaille par le menu, l'ensemble des textes régisssant le cadre juridique du régime de catastrophe naturelle, les indemnisations des victimes.
Notes : Document consultable sur le portail de la prévention des risques majeurs Prim.net
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Voir aussi :



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2026


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2024, Agence alpine des territoires

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2019

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