La responsabilité environnementale : Prévention et réparation des dommages à l’environnement

Ce guide présente, de façon opérationnelle, aux acteurs économiques le nouveau régime juridique de responsabilité environnementale. Ce nouveau dispositif crée un nouveau régime de responsabilité régissant les atteintes graves causées aux espèces et habitats naturels protégés, aux eaux et aux sols.
Il a vocation à répondre aux questions des entreprises et à les accompagner tant dans la prévention que dans la réparation de ce type de dommage. Non exhaustif, il rend compte de l’état du droit au 16 décembre 2010.

Notes : Document téléchargeable sur le site du MEDEF

• Prévention et gestion des risques >> Gestion post-accidentelle >> Evaluation des dommages
• Risque et société >> Droit >> Responsabilité environnementale >> Principe pollueur-payeur
• Risque et société >> Droit >> Responsabilité environnementale
• Mots-outils >> Environnement

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Gestion des risques : gardez les yeux ouverts ! - Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (ANENA)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Évaluation de la vulnérabilité des communautés de montagne face au changement climatique. Région Beni-Mellal-Khénifra, Maroc - Achbah, Mounia / Boumeaza, Taieb / Khattabi, Abdellatif / Pruneau, Diane
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Plaquette de sensibilisation à l’adaptation du bâti - Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin
• Le bruit de l'eau - Bonneau, Laurent / Bujak, Alain
• La France face au changement climatique : toutes les régions impactées - Réseau Action Climat