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L'obligation de constituer des garanties financières est étendue à de nouveaux types d'ICPE. Sont principalement impactées les installations relevant de la directive IPPC, de même que les installations de transit et traitement de déchets.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
Mots clés :
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2026
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2024, Agence alpine des territoires
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