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Approche cindynique du traitement judicaire des accidents collectifs

Auteurs : Nicolet, Jean-Louis
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : Janvier-février 2012
Numéro périodique : 121
Pagination : p. 42-46

Les accidents qui sont suivis de la mort ou de blessures à des personnes ont une signification sociale particulière, parce qu'ils portent atteinte aux droits de la personne. Le droit pénal est alors susceptible d'intervenir. Lorsque ces accidents surviennent dans le cadre du fonctionnement des grands systèmes dits complexes, la question de la capacité du système judiciaire à en appréhender les processus doit être posée.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

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