Une nouvelle réglementation a été définie dans la loi "Grenelle 2" pour prévenir les dommages sur les réseaux enterrés et renforcer la sécurité des personnes. La ville d’Orléans (Loiret-116 800 hab.) a été retenue pour expérimenter ce cadre juridique qui va avoir de lourdes conséquences, notamment financières, pour les collectivités.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement