Une nouvelle réglementation a été définie dans la loi "Grenelle 2" pour prévenir les dommages sur les réseaux enterrés et renforcer la sécurité des personnes. La ville d’Orléans (Loiret-116 800 hab.) a été retenue pour expérimenter ce cadre juridique qui va avoir de lourdes conséquences, notamment financières, pour les collectivités.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers