Une nouvelle réglementation a été définie dans la loi "Grenelle 2" pour prévenir les dommages sur les réseaux enterrés et renforcer la sécurité des personnes. La ville d’Orléans (Loiret-116 800 hab.) a été retenue pour expérimenter ce cadre juridique qui va avoir de lourdes conséquences, notamment financières, pour les collectivités.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.