La réforme du régime "catnat" a été présentée lors d'un colloque organisé à Bercy. La caractérisation des événements, la modulation des primes et l'exclusion de certains risques liés aux sols argileux constituent les grandes lignes du projet de loi.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
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0000, Paris : Ecole des Mines de Paris

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