La réforme du régime "catnat" a été présentée lors d'un colloque organisé à Bercy. La caractérisation des événements, la modulation des primes et l'exclusion de certains risques liés aux sols argileux constituent les grandes lignes du projet de loi.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement