Le 1er juin 2012 est entré en application la réforme des études d'impact prévue par le décret de décembre 2011, réforme qui en précise le contenu et qui institue la possibilité de prescription au cas par cas d'une étude d'impact.
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Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.