"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> La réforme des études d'impact : qu'est ce que ça change ?

 

Retour
| Imprimer | vu 3147 fois | Ajouter aux favoris
 | Partager

La réforme des études d'impact : qu'est ce que ça change ?

Auteurs : Audiffren, Pierre
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : Septembre 2012
Numéro périodique : 317
Pagination : p. 56-57

Le 1er juin 2012 est entré en application la réforme des études d'impact prévue par le décret de décembre 2011, réforme qui en précise le contenu et qui institue la possibilité de prescription au cas par cas d'une étude d'impact.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Environnement & Technique

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

Nouvelle recherche

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |