Les travaux à proximité des réseaux enterrés sont soumis à déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT). Une nouvelle législation est en cours d'élaboration, initiée à la suite des accidents graves liés à des canalisations de gaz à Bondy (Seine-Saint-Denis), Niort (Deux-Sèvres) et Lyon, entre 2007 et 2008. La réforme concerne les chantiers ainsi que les phases en amont et en aval.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement