Les travaux à proximité des réseaux enterrés sont soumis à déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT). Une nouvelle législation est en cours d'élaboration, initiée à la suite des accidents graves liés à des canalisations de gaz à Bondy (Seine-Saint-Denis), Niort (Deux-Sèvres) et Lyon, entre 2007 et 2008. La réforme concerne les chantiers ainsi que les phases en amont et en aval.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.