Les Installations classées pour la protection de l'environnement

Ce numéro est consacré à la réglementation des ICPE, une disposition plus que bicentenaire, mais qui a toujours su évoluer au cours du temps et a connu au cours des dernières années de profondes évolutions, tant en ce qui concerne son contenu que l'organisation des services de l'Etat chargés de sa mise en œuvre.
La première partie présente les actes d'un colloque historique tenu le 10 novembre 2010, à l'occasion du bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810.
La deuxième partie présente les défis de l'inspection des installations classées et aborde le nouveau régime d'enregistrement.

Notes : Résumés des articles consultables sur le site de la Revue

Ce document est extrait de : Responsabilité & Environnement

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