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Gérer le contentieux lié aux enquêtes publiques

Auteurs : Peynet, Philippe - Peyronne, Adrien
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : 10 décembre 2012
Numéro périodique : 47/2153
Pagination : p. 48-49

La procédure d'enquête publique constitue, pour les collectivités, une étape piégeuse au regard du nombre potentiellement très élevé de critiques dont elle peut faire l'objet.
Cet article rappelle les principes directeurs applicables en cas de contentieux.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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