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Etudes d’impact : comparatif des dispositions relatives à l’examen au cas par cas entre le régime général et le régime de l’enregistrement des ICPE

Auteurs : Ullmann, Gabriel
Année de parution : 2013
Langue : Français
Date périodique : Mai 2013
Numéro périodique : 325
Pagination : p. 66-70

Le comparatif entre le régime général et l’enregistrement ICPE démontre 6 mesures défavorables majeures dans le cadre de l’enregistrement, au regard de la protection de l’environnement et/ou de la bonne information du public.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Environnement & Technique

 

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