Abritant 2 sites Seveso, Mazingarbe, commune du Pas-de-Calais, a vu son développement bloqué durant plusieurs années. Jusqu’à la signature en 2007 de son PPRT, le premier de France.
C’est l’EPF (établissement public foncier) qui a pris en charge la procédure de délaissement des 5 maisons concernées.
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.