"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Prévention des crues : La compétence dont le bloc local ne veut pas

 

Retour
| Imprimer | vu 2851 fois | Ajouter aux favoris
 | Partager

Prévention des crues : La compétence dont le bloc local ne veut pas

Auteurs : Madoui, Laurence
Année de parution : 2013
Langue : Français
Date périodique : 9 décembre 2013
Numéro périodique : 46/2200
Pagination : p. 8-9

Le projet de loi de modernisation de l’action politique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam) introduit la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), confiée aux communes et à leurs groupements… mais revendiquée par les EPTB.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

 

Voir aussi :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société" / "Risque naturel" / "Prévention et gestion des risques"

Nouvelle recherche

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |