Le projet de loi de modernisation de l’action politique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam) introduit la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), confiée aux communes et à leurs groupements… mais revendiquée par les EPTB.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.