Prévention des crues : La compétence dont le bloc local ne veut pas

Le projet de loi de modernisation de l’action politique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam) introduit la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), confiée aux communes et à leurs groupements… mais revendiquée par les EPTB.

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

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