Le maire et la gestion des sols pollués

1- Le maire devrait affirmer sa nouvelle responsabilité administrative dans la protection des sites pollués.
2- La probable mise en cause, à titre subsidiaire, du propriétaire du terrain, devrait contribuer à assurer une meilleure prise en charge de ces sites.
3- La loi Alur sécurise les opérations de préemption des terrains affectés par des pollutions.
4- La jurisprudence prend en compte l’état du terrain pour la fixation de l’indemnité d’expropriation.

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

• Risque et société >> Droit
• Prévention et gestion des risques >> Mesures de prévention >> Expropriation
• Risque et société >> Droit >> Jurisprudence
• Risque et société >> Acteur du risque >> Maire
• Santé - Environnement >> Pollution du sol
• Mots-outils >> Responsabilité

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques" / "Santé - Environnement"

• Observatoire du changement climatique dans les Alpes du Nord — Bilan 2023 -
• avalanches et crues torrentielles Introduction En France, les risques gravitaires dits « rapides » auxquels appartiennent les écoulements torrentiels, les mouvements de terrain et les avalanches constituent les principaux risques naturels en montagne. I -
• Outils et méthodes de Résilience aux risques naturels et technologiques majeurs. Synthèse 2025 - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• À quel climat s’adapter en France selon la TRACC ? - Météo-France
• Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Les actes du 23e colloque de l’Observatoire SMACL en version électronique ! - SMACL Assurances
• "Cordons dunaires. Evaluer leur comportement et leur robustesse face aux submersions marines." - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• "Évaluer la praticabilité des ponts routiers après un séisme" - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• En Guyane, une commune menacée par un littoral des plus mouvants au monde - Dubesset, Enzo
• La culture de l'alerte en France - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• Résilience tour : diffuser la culture du risque dans les territoires - Jaguenaud, Bernard