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Le maire et la gestion des sols pollués

Auteurs : Charbonnel, France - Héraut, Julia - Tessier, Valentine
Année de parution : 2014
Langue : Français
Date périodique : Mai 2014
Numéro périodique : 279
Pagination : p. 37-40

1- Le maire devrait affirmer sa nouvelle responsabilité administrative dans la protection des sites pollués.
2- La probable mise en cause, à titre subsidiaire, du propriétaire du terrain, devrait contribuer à assurer une meilleure prise en charge de ces sites.
3- La loi Alur sécurise les opérations de préemption des terrains affectés par des pollutions.
4- La jurisprudence prend en compte l’état du terrain pour la fixation de l’indemnité d’expropriation.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

 

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