1- Le maire devrait affirmer sa nouvelle responsabilité administrative dans la protection des sites pollués.
2- La probable mise en cause, à titre subsidiaire, du propriétaire du terrain, devrait contribuer à assurer une meilleure prise en charge de ces sites.
3- La loi Alur sécurise les opérations de préemption des terrains affectés par des pollutions.
4- La jurisprudence prend en compte l’état du terrain pour la fixation de l’indemnité d’expropriation.
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement