L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs

Le présent rapport rappelle le contenu de la loi du 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des essais nucléaires français. Cette loi visait à reconnaître et à permettre l'indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires menés en 1959 et 1996 au Sahara, puis en Polynésie française, tant sur les travailleurs des essais que sur les populations locales.
Le rapport dresse un état des lieux de son application formelle et pratique, qui se révèle très en-deçà des attentes initiales, et formule des préconisations.

Notes : Document téléchargeable sur le site du Sénat

• Santé - Environnement >> Contamination radioactive
• Risque et société >> Droit >> Loi

• Risque technologique >> Accident technologique
• Risque technologique >> Risque nucléaire >> Déchet nucléaire
• Prévention et gestion des risques >> Mesures de prévention >> Sûreté nucléaire

"Santé - Environnement" / "Risque et société"

• Place aux Solutions fondées sur la Nature ! - Office français de la biodiversité (OFB)
• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
• Rex technique inondation : Guide de préparation et de mise en oeuvre - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• Droit appliqué aux services d'incendie et de secours - Genovese, Marc
• Percevoir, représenter, communiquer les risques naturels - Alary, Vivianne / Rouquette , Sébastien / van Wyk de Vries, Benjamin
• Le bruit de l'eau - Bonneau, Laurent / Bujak, Alain
• L'eau et la planète - Zimmer, Daniel
• Déjouer les risques - Cros, Sophie / De Vittoris, Raphaël
• La fabrique administrative des lois et des règlements - Martinais, Emmanuel
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