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La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et démocratique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire
Auteurs : Berson, Michel
Année de parution : 2014 (18 juin 2014)
Editeur : Paris : Assemblée Nationale : Sénat
Langue : Français

Dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances , Michel Berson, rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur, s'est intéressé au financement public du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que de la transparence nucléaire.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-634-notice.html

Notes : Document téléchargeable sur le site du Sénat

 

Mots clés :

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