La nouvelle compétence Gemapi clarifie les compétences des collectivités et les responsabilités des élus, assure le Gouvernement dans une instruction adressée aux préfets afin d'accompagner cette réforme.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.