La nouvelle compétence Gemapi clarifie les compétences des collectivités et les responsabilités des élus, assure le Gouvernement dans une instruction adressée aux préfets afin d'accompagner cette réforme.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, 140 p., Paris : Inspection générale de l'environnement