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La loi "Maptam" attribue aux communes, à compter du 1er janvier 2018, une compétence de droit commun en matière de gestion des milieux aquatique et notamment d'entretien des cours d'eau (Gemapi). Elle ne pourra s'exercer que dans le respect du code de l'environnement.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
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2025, Echos de science
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