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La Gemapi, une compétence obligatoire des EPCI dès le 1er janvier 2018

Auteurs : Boistard, Eric
Année de parution : 2016
Langue : Français
Date périodique : 18 juillet 2016
Numéro périodique : 28-29/2326-2327
Pagination : p. 54-55

Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) deviendra une compétence obligatoire des EPCI.
Pour financer leurs projets les EPCI bénéficieront d'importants crédits au titre du Feder, du fonds "Barnier" et des aides de l'agence de l'eau.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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