Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) deviendra une compétence obligatoire des EPCI.
Pour financer leurs projets les EPCI bénéficieront d'importants crédits au titre du Feder, du fonds "Barnier" et des aides de l'agence de l'eau.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers